Le 1er juillet 2013, entrait en vigueur un nouvel État des risques naturels, miniers et technologiques. Paul Mengual, Directeur de l’expertise et cofondateur de Preventimmo.fr fait le point sur ce qui a changé depuis deux ans. 3 561
Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises) et bénéficiant d’une connaissance approfondie des enjeux économiques locaux, l’huissier de justice peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des […] 804
Pour que la responsabilité de l’agent immobilier soit retenue lorsque le bien est affecté d’un vice, ce vice doit être apparent. Le contexte Un bien a été rénové partiellement par le vendeur, maçon de profession, mais certaines pièces demeuraient en mauvais état. Après son acquisition, les nouveaux propriétaires y ont découvert la présence de mérule. […] 2 650
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