déontologie immobilier

SOS Racisme a mené un testing sur le secteur immobilier. Résultat : le taux de discrimination dans l’accès au logement locatif est de 51 %. 689

Cette requête fait suite à la récente enquête de SOS Racisme qui a épinglé des agences immobilières acceptant les demandes illégales et discriminatoires de leurs propriétaires au cours d’une campagne de testing. 2 459

Le droit au logement pour tous et sans discrimination est un objectif majeur des acteurs de l’immobilier. Ce que dit la loi. 2 499

Les condamnations de professionnels en matière de surévaluation des biens immobiliers sont relativement rares, faute de procédure ; mais les rares décisions sont porteuses de sens en ce qu’elles rappellent les devoirs de conseil et la déontologie. 19 821

Les représentants de la profession s’engagent, dans une charte, à développer les outils pour l’égalité d’accès au logement. 957

Le décret n°2020 du 14 octobre 2020 vient créer une nouvelle obligation de formation continue relative à la non-discrimination à l’accès au logement. 2 099

La FNAIM est depuis plusieurs années en première ligne dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Déjà fortement mobilisée sur ces enjeux, notamment via la formation de ses adhérents, la FNAIM signe ce jeudi 1er octobre la « Charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement » aux côtés du Gouvernement et de nombreuses organisations professionnelles de l’immobilier. 471

Le ministre du Logement et de la ville, Julien Denormandie, annonce un décret obligeant toutes les agences immobilières et les associations professionnelles à suivre une formation de lutte contre les discriminations. 4 771

La réforme du droit des obligations de 2016 et les évolutions jurisprudentielles conduisent désormais à poser de nouveaux devoirs pesant sur les professionnels de la transaction immobilière. Décryptage par Quentin Lagallarde , Expert près la Cour d’Appel de Caen, MRICS et Enseignant droit immobilier et expertise immobilière. 8 710

Ethique, déontologie, discrimination… Le président de la FNAIM a dû sortir le carton rouge ces dernières semaines. Il s'en explique au micro d’Ariane Artinian. 1 662

SOS Racisme vient de rendre public les résultats d'un testing sur l'acceptation des consignes discriminatoires par les agences immobilières en matière de location. Le point sur la méthode de l'enquête et les résultats. 1 590

Dans le cadre d'une vente en viager, vous devez informer expressément le vendeur de la possibilité de prévoir un bouquet. 379

Vous n'avez pas encore effectué vos 2 heures de formation de déontologie immobilière imposées par la loi Alur ? Bonne nouvelle, il reste encore des places pour le webinar BusinessFill Immo du 25 avril de 10h à 12h. 179