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délai d’urbanisme

« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? »

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 23 250

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai

Les délais applicables en matière d’urbanisme recommenceront à courir le 24 mai précise une ordonnance présentée en Conseil des Ministres jeudi 7 mai par Jacqueline Gourault et Julien Denormandie. 1 700

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