Une simple adresse mail ne suffit pas à convoquer une assemblée générale de copropriété. Il convient au préalable d'avoir vérifié l'identité numérique du destinataire. Explications et conseils de maître Cyril Sabatié, avocat au barreau de Nice... pour agir en bonne et due forme. 1 169
Désormais, certaines décisions prises en assemblée générale de copropriété doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, y compris les locataires. 1 038
Quelles sont les lois qui régissent et organisent la copropriété ? Il nous faut à la fois remonter le temps d’un demi-siècle, jusqu’en 1965, et analyser les modifications apportées en 2014. 1 047