Près d'un tiers des logements en France est sous le régime copropriété. Les règles se modernisent et connaissent de nombreuses évolutions depuis le texte fondateur de 1965. Caroline Theuil , expert immobilier et juriste, vous propose d'en explorer les spécificités à travers une nouvelle série dont le premier épisode sera publié le 21 septembre. 328
La loi dite Climat et résilience a été promulguée le 24 août 2021, totalisant 305 articles cette nouvelle loi impacte tous les métiers de l'immobilier. De nombreuses dispositions sont entrées en vigueur dès la publication, d'autres font l'objet de calendriers progressifs et plus d'une centaine de textes d'applications sont à venir ! Premier décryptage par Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier . A lire absolument ! 11 841
Un changement d’usage d’un lot de copropriété non compatible avec le règlement de copropriété doit être autorisé en assemblée générale. Et en cas de division d’un lot de copropriété, seule la nouvelle répartition des charges doit être soumise à l’assemblée générale si le règlement de copropriété l’exige. 2 131
Depuis novembre 2018 la loi ELAN précise que les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir par visioconférence. Cette disposition particulièrement adaptée à la situation sanitaire actuelle a permis de palier à l'impossibilité de réunion en présentiel. Mais nombreuses sont les questions sur sa mise en pratique, tour d'horizon avec Christophe Voiret. 1 644
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