certificat d’urbanisme - Actualité immobilier sur le Journal de l'Agence

certificat d’urbanisme

« Les vertus du certificat d’urbanisme », Vincent Le Grand – Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme

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Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain. 4 441

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Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées. 1 751

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