La liste des documents remis à l'acquéreur et au vendeur d'un bien en copropriété évolue, cela afin d'améliorer la qualité des informations relatives aux propriétés énergétiques du bien. DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et audit énergétique... Maître Cyril Sabatié nous éclaire sur les communications obligatoires à délivrer et le calendrier de leur entrée en vigueur. 2 786
Dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé ce 4 avril de nouvelles mesures pour appliquer de manière efficace la politique de rénovation instaurée par la loi Climat et Résilience. 818
Dès le 1er avril 2023, l’ensemble des biens considérés comme passoires thermiques devront présenter un audit énergétique avant leur mise en vente. Expert en immobilier depuis près de 60 ans et premier réseau coopératif de France, Orpi fait le point sur cette nouvelle obligation et vous donne les clés pour tout comprendre sur le fameux sésame dans une fiche pratique éditée pour l’occasion. 3 361
Après avoir consacré une première séquence à l’état des lieux, Hellio, spécialiste de la maîtrise de l’énergie, décrypte, dans un nouvel épisode de sa saga consacrée à la rénovation globale en copropriété, l’audit énergétique. L’objectif ? Mieux appréhender les différents rouages de cette étape indispensable pour rénover efficacement et obtenir les aides financières. 579
Le nouvel audit énergétique s'appliquera le 1er avril 2023. Quelles sont les ventes concernées, que contient cet audit et qui le réalise ? Guillaume, Responsable juridique chez MyNotary et diplômé Notaire vous explique de façon pratique ce qu'implique cette nouvelle mesure pour le quotidien des professionnels de l'immobilier. 58 201
Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 256
En vertu de l'arrêté du 26 janvier dernier, l'entrée en vigueur des nouvelles règlementations pour la rédaction de vos annonces et l'affichage des barèmes d'honoraires est fixé au 1er Avril 2022. Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier vous rappelle les modifications induites par ces dispositions. 15 706
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