Assemblée Générale - Actualité immobilier sur le Journal de l'Agence

Assemblée Générale

« Vente sous condition suspensive d’une autorisation d’assemblée générale de copropriété facilitée après le 31 décembre 2020 », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Réglementation

Il est courant que l’agent immobilier soit amené à vendre un appartement en copropriété en étant obligé de faire régulariser certains travaux irréguliers affectant les parties communes de l’immeuble ou son aspect extérieur. Il peut arriver qu’il s’agisse également d’appropriation ou d’annexion de parties communes. 5 109

Par Cyril Sabatié

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Réforme de la copropriété, tardive mais utile !

Tribunes

Les syndics et les copropriétaires doivent s'adapter en urgence à une réforme entrant en vigueur très tardivement dans des circonstances exceptionnelles, en pleine épidémie. L'UNIS revient sur la publication du décret et de l'arrêté du 2 juillet. 5 486

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« Où en est-on en matière d’Assemblée Générale de copropriété », Sophie Droller-Bolela, juriste immobilier co-fondatrice d’Immo-formation.fr

Réglementation

Dans le cadre de la crise sanitaire, les syndics ont vu leur contrat renouvelé jusqu’au 31 janvier 2021 dans les mêmes termes. Aussi, une ordonnance du 20 mai 2020 est venue créer un régime dérogatoire en matière de tenue des assemblées générales de copropriété pour les syndics souhaitant les maintenir pendant cette période. 1 165

Par Sophie Droller-Bolela

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