L’agent immobilier est un professionnel agissant entre plusieurs parties dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une location, il dispense des conseils aux vendeurs, acheteurs, locataires et bailleurs. Il organise la mise en valeur du bien pour réussir le projet du client qui lui a donné mandat.
Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. L’activité d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le cadre d’une structure sociétaire. L’exercice de la profession requiert plusieurs conditions : être titulaire d’une carte professionnelle, disposer d’une garantie financière et d’avoir souscrit une responsabilité professionnelle.
Le ministère de l’économie et sa direction générale des finances publiques ont annoncé la mise en place d’un site internet d’évaluation directe des biens immobiliers pour les contribuables, « Patrim Usagers ». L’objectif affiché consiste à éviter qu’un propriétaire sousestime son logement en vue d’une déclaration patrimoniale, pour le calcul de l’ISF notamment, et s’expose […] 1 234
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice. LE CAS Monsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le […] 5 067
Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui impose une réglementation de plus en plus importante aux acteurs du marché immobilier n’en finit pas de faire couler de l’encre. « On veut baisser les honoraires des agents immobiliers ? Mais pour quel niveau de service ? A l’heure de la multiplication des documents […] 1 052
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