L’agent immobilier est un professionnel agissant entre plusieurs parties dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une location, il dispense des conseils aux vendeurs, acheteurs, locataires et bailleurs. Il organise la mise en valeur du bien pour réussir le projet du client qui lui a donné mandat.
Les activités de l’agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972. L’activité d’agent immobilier peut être exercée soit à titre individuel, soit sans le cadre d’une structure sociétaire. L’exercice de la profession requiert plusieurs conditions : être titulaire d’une carte professionnelle, disposer d’une garantie financière et d’avoir souscrit une responsabilité professionnelle.
Lorsque le vendeur n’a pas indiqué que le bien disposait d’un assainissement individuel, la responsabilité de l’agent immobilier n’est pas engagée si l’assainissement se révèle non conforme. Le contexte Lors de la vente d’une maison, l’acte authentique stipule que « le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que l’immeuble est raccordé à l’assainissement communal ». […] 3 209
Alur. Hamon. Macron. Stop, n’en jetez plus ! Ce cri du coeur, nombre d’agents immobiliers ont eu la tentation de le pousser à la parution de textes réglementaires et juridiques emblématiques qui ont jalonné ces derniers mois. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, portée en son temps pas Cécile Duflot, et […] 947
L'ancien Premier Ministre, vainqueur du premier tour primaire de la droite avait rencontré Ariane Artinian en mars 2015 pour dévoiler son programme pour une autre politique du logement. Voici ce qu'il disait il y a 20 mois. 18 109
L'UNIS appelle les agents immobiliers à manifester le 18 mars à Paris aux Invalides contre surchauffe règlementaire dans l'immobilier et le logement. 1 132
Depuis plusieurs années, l’agent immobilier est soumis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. Ses obligations se sont fortement accrues et les premières condamnations tombent. Plusieurs réseaux immobiliers ont sensibilisé leurs adhérents à cette législation. Mais, dans la pratique, les agents immobiliers se sentent souvent peu concernés. En 2013, les notaires ont […] 12 277
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