Dans un marché immobilier contenu par des conditions de financement strictes, les ventes en cascade restent une pratique courante… mais loin d’être sans risques. Derrière ces montages, souvent utilisés pour contourner les contraintes du crédit ou éviter le prêt relais, se cachent des niveaux de risques parfois mal maîtrisés, tant pour les vendeurs que pour les professionnels. Une question s’impose : jusqu’où un agent immobilier peut-il – et doit-il – accepter d’accompagner ces opérations ?
Terreta, agence immobilière et spécialiste de la rénovation locative en Espagne, vient de publier son étude annuelle sur les marchés immobiliers européens. Force est de constater que l’accession à la propriété, le poids des prêts bancaires et surtout la rentabilité locative varient fortement d’un pays à l’autre. Décryptage.
Lorsqu’un vendeur dissimule volontairement des informations essentielles sur l’état du bien vendu, ce dol peut exclure la responsabilité de l’agent immobilier. L’agent immobilier n’étant pas un professionnel de la construction, il ne peut être tenu responsable d’un vice affectant la structure d’un immeuble s’il n’en avait pas connaissance et si le vendeur ne l’en a pas informé. Voici ce que nous apprend une jurisprudence très récente, analysée par Maître Gabriel Neu-Janicki.
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