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Un négociateur arrive avec les fichiers commerciaux de son ancienne agence : gare au risque de concurrence déloyale

Un négociateur quitte une agence pour rejoindre un concurrent en emportant avec lui fichiers clients et données commerciales : une situation loin d’être théorique dans l’immobilier. Or, dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence : la seule détention d’informations confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié peut suffire à caractériser leur appropriation par la nouvelle agence, sans qu’il soit nécessaire de démontrer leur utilisation effective. Me Cyril Sabatié décrypte cette décision et les précautions à prendre lors du recrutement d’un collaborateur venu de la concurrence.

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