Les agents immobiliers sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et risquent de lourdes sanctions en cas de non-respect de la prodédure. Les conseils de Sophie Droller-Bolela, juriste immobilier et cofondatrice d’Immo-formation.fr, qui propose depuis peu aux agences immobilières un accompagnement au dispositif Tracfin. 770
Les outils de vente de logements se diversifient sur le marché immobilier. Le code de la construction et de l’habitation a été doté d’un contrat particulier pour répondre au besoin de créer du logement abordable. Il s’agit du Bail réel solidaire aussi appelé BRS. Revue de détail par Sophie Droller-Bolela, juriste et formatrice en immobilier. 987
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
