Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale. 4 628
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
La coopérative immobilière a signé le 9 septembre un nouveau « Green Deal » en faveur de la massification de la rénovation énergétique des logements privés, en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement. 261
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, était l’invité du Forum de l’UNIS le 4 avril dernier. A cette occasion, il a rassuré les professionnels de l'immobilier et rappelé que la politique du logement doit passer par eux. 365
Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière un décret autorisant l'expérimentation du plafonnement des loyers. Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM réaffirme le danger d’une telle mesure pour la santé du logement. 724
Les textes officiels indiquant notamment les villes éligibles au dispositif Denormandie dans l'ancien destinée à rénover les logements dégradés viennent de paraître. 6 326
Celui qu'on appelle déjà le Denormandie ancien, vient d'entrer en vigueur. Que propose ce nouveau mécanisme d'investissement locatif ? 3 247
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