La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l’Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.
"Les décisions de la Commission nationale des sanctions ont jusqu’ici exclusivement concerné des agents immobiliers et des entreprises de domiciliation", explique François Lamy, dans le premier rapport d'activité qu'il vient de remettre au Ministre des Finances, Michel Sapin. Analyse. 1 168
Agents immobiliers, promoteurs, administrateurs de biens, sont désormais associés dans le consortiun Bienici.com. Rencontre avec Jean-François Buet, président de la FNAIM et Alain Duffoux, président du SNPI. 8 341
Le président du Syndicat National des Professions Immobilières revient sur les mesures prises par le gouvernement depuis un an et apporte ses réponses à la crise que vit l’immobilier. 3 973
Pourquoi avoir organisé des États généraux de l’immobilier ? René Pallincourt : L’an passé, la chancellerie a travaillé sur une réforme du métier de syndic encadré par la Loi Hoguet sans nous concerter ! Nous avons réagi en ouvrant les États généraux de l’immobilier. Il est impossible de corriger le métier de syndic sans toucher […] 182
Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne […] 468
Malgré une réputation très individualiste, les agents immobiliers français ont pris conscience qu’ils devaient s’organiser et travailler la main dans la main. Depuis quelques années, les mentalités changent. Et même si tout n’est pas parfait, SIA, FFIP, bourses de l’immobilier et autres… gagnent du terrain. 8 512
Selon l’action de grande ampleur menée par la DGCCRF dans le secteur des agences immobilières, de la construction de maisons individuelles, des syndics et du diagnostic technique immobilier, les pratiques constatées ne sont pas satisfaisantes et justifient le maintien de la vigilance de l’administration. 505
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