TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Articles liés à DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l’Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.


Blanchiment d’argent : le ménage reste à faire dans l’immobilier

Lors du Simi, la cellule anti-blanchiment de Tracfin a rappelé aux professionnels les bonnes pratiques à mettre en place pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Un domaine dans lequel les agents immobiliers ont encore beaucoup à faire. 1 622

« La réglementation un enjeu essentiel », Jean-François Buet et Jean-Marc Torrollion

Au Congrès de l'immobilier, Jean-François Buet passe la main à Jean-Marc Torrollion qui sera président effectif le 2 janvier 2018. 4 431

Comment prospecter au téléphone ou sur le terrain

La prospection est un sujet clé pour les agents immobiliers. Suivez les conseils de Romain Cartier, Consultant FNAIM, Expert Emission M6 «Recherche Appartement ou Maison ». 6 725

« 11 agences immobilières épinglées par la Commission des sanctions en 2016 », Francis Lamy, conseiller d’État, président de la CNS.

Pour sa deuxième année de fonctionnement, la Commission nationale des sanctions a rendu 43 décisions, soit une augmentation de son activité de 24 % par rapport à 2015. 1 017

« Nouvelles règles d’affichage : mode d’emploi », Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat.

L’arrêté sur le nouvel affichage des prix entre en vigueur le 1er avril 2017, En complément des articles déjà publiés sur le sujet, Caroline Dubuis-Taleyrach vous livre un mode d'emploi pratique ciblé sur l'affichage des prix et des honoraires . 42 521

« La lutte anti blanchiment continue », Laurent Demeure, Président de Coldwell Banker France et Monaco

Le Président de Coldwell Banker France et Monaco revient sur la décision prise par le Conseil Constitutionnel au sujet de la Commission Nationale des Sanctions. 679

Les sanctions rendues par la commission nationale des sanctions avant le 2 décembre 2016 contraires à la constitution

Le Conseil constitutionnel a rendu le 9 mars une décision d'inconstitutionalité de la CNS le 9 mars dernier. Les articles incriminés ont été modifiés par la CNS le 1er décembre. 1 644

« Précisions de la DGCCRF concernant l’application de l’arrêté du 10 janvier 2017 », Etienne PETIT, Avocat, Chargé d’enseignement à l’université Paris Dauphine

Le 1er avril prochain entre en vigueur l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Madame HOMOBONO, Directrice Générale de la DGCCRF, apporte plusieurs précisions utiles concernant l’interprétation des dispositions de ce nouvel arrêté. 66 700

Le SNPI et la FNAIM considèrent que le portage salarial n’est pas adapté à l’immobilier

L'immobilier et le portage salarial doivent-il  faire chambre à part ? A n'en pas douter, estiment Nadia MATHERN – FNAIM et Pascal SIMONS - SNPI, textes législatifs à l'appui.  16 327

Encadrement des loyers à Paris : Emmanuelle Cosse va demander la saisine de la DGCCRF dans les meilleurs délais

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, prend acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) et va demander la saisine dans les meilleurs délais de la DGCCRF pour faire respecter l’encadrement des loyers à Paris. 1 463

« Pouvez-vous basculer vos honoraires ? », Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, cette pratique est remise en cause. Ce qu’il faut savoir. 56 392

Journal de l’Agence N°49 : Tombés des nues…

Mon sujet de discussion favori avec les professionnels de l’immobilier ces dernières semaines : leurs initiatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 1 021

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