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La Cour d’Appel annule l’encadrement des loyers à Paris et à Lille et rejette l’appel de l’exécutif
L’encadrement des loyers issu de la Loi Alur a été annulé à Paris, par la cour d’Appel de Paris le 26 juin et à Lille par la Cour d’Appel de Douai le 3 juillet.