L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement. Tribune de Vincent LE GRAND Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François ROUHAUD Avocat Cabinet LEXCAP et Jean-Philippe STREBLER Universitaire (associé) et cadre territorial. 770
Selon la dernière étude exclusive SeLoger décryptant la psychologie des futurs acquéreurs par temps de confinement, les futurs acquéreurs sont toujours déterminés malgré la crise du COVID-19. 3 386
Une ordonnance du 22 avril 2020 publiée au Journal Officiel du 23 apporte des éclaircissements importants et attendus concernant le sort des contrats de syndic ou des mandats des membres du Conseil syndical ayant ou venant à expiration durant la période d’état d’urgence sanitaire. L'analyse des juristes de Modelo. 1 813