Dans la continuité de l’arrêt du tribunal de Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé l’encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis le 1er août 2015. Une décision qui réjouit les professionnels...
Si l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris est une belle victoire, selon Jean-François Buet, président de la FNAIM, la vigilance est néanmoins de mise car le gouvernement a prévu de faire appel de cette décision. 326
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal Administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur. 844
Les règles de la location meublée de tourisme changent à Paris à partir du 1er décembre. Bordeaux suivra bientôt l’exemple de la capitale. Prévenez vos clients. 1 147