Un franchisé du réseau Laforêt, situé aux Lilas (Seine-Saint-Denis) se voit reprocher un fait d’une particulière gravité concernant des conditions de location d’un appartement situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) incluant une mention discriminatoire absolument contraire aux valeurs qui sont les nôtres et qui garantissent à chacun un accès équitable au logement. La gravité des faits nous […] 982
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, dans son article 27, prévoit quelques mesures. « Elles sont encore très timides, mais c’est un pas en avant vers une meilleure mobilité entre le parc public et le parc privé » décrypte Jean-François BUET, Président de la Fnaim, qui se dit satisfait de cet article du projet, mais qui […] 181
Cyril Sabatié, avocat au barreau de Paris fait le point sur les bouleversements générés par l'immatriculation des copropriétés. Analyse. 4 600
La Loi ALUR a prévu un système de contrôle des mises en location pour certains logements… Deux ans et demi après avoir été voté, le décret d’application vient d’être publié. Celui-ci permet aux collectivités de définir certaines zones géographiques dans lesquelles la mise en location sera soumise à une déclaration ou à une autorisation préalable. […] 1 314
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