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Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
La Newsletter, le Journal, les Services, le Site et son contenu (ci-après, les « Contenus de JDA Editions ») sont la propriété exclusive de JDA Editions ou de leurs titulaires respectifs.
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Cette mesure d’exclusion s’effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques ou de tiers, voire de JDA Editions pour le cas où le comportement de l’Utilisateur aurait porté atteinte à ses intérêts.
Les présentes CGU sont applicables à compter du 1er juin 2016. En accédant et en utilisant le Site l’Utilisateur accepte les présentes CGU.
JDA Editions pourra modifier à tout moment les CGU qui deviendront applicables de plein droit.
Le fait de continuer à utiliser le Site et à bénéficier de ses Services constituera l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU ainsi modifiées.
Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de JDA Editions.
Les registres informatisés (ci-après, les « Logs« ), conservés dans les systèmes informatiques de JDA Editions dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables, sont considérés comme preuves des communications, accords et paiement intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La valeur probante de ces Logs ne pourra être remise en cause du simple fait de leur caractère électronique.
LES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER JDA EDITIONS PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
EN CAS DE CONTESTATION, JDA EDITIONS ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.
TOUT LITIGE RÉSULTANT DES CGU QUI N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU PAR LE BIAIS DU PRÉCÈDENT PARAGRAPHE SERA SOUMIS A L’APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.
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