L’immobilier vient de connaître un important toilettage avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JO du 26 mars 2014, p. 5809) qui a été soumise au contrôle du juge constitutionnel (Conseil constitutionnel, décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014, JO du 26 mars 2014, […] 1 237
Le gouvernement vient d’annoncer un train de mesures en faveur de la construction. Elles visent la resolvabilisation des acquéreurs par l’accentuation de la puissance du PTZ, la simplification des normes pour abaisser les coûts de construction. En outre, le Premier Ministre et la Ministre du Logement promettent une application nuancée de la loi ALUR, dont […] 1 039
Les premiers investisseurs immobiliers qui ont profité des avantages fiscaux du dispositif Robien, mis en place en 2003, peuvent aujourd’hui vendre leur bien, sans perdre les avantages fiscaux liés à l’obligation de detenir le bien loué pendant au moins 9 ans. Est-ce une bonne idée ? Explications et réponses en 4 temps. De nombreux investisseurs […] 1 755
La nomination de Bernard Worms, ancien directeur de l’ANIL à la tête Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière ne plait pas à tout le monde. Si l’UNIS considère la création du CNTGI comme une reconnaissance du rôle-clé des professionnels dans la politique du logement privé, et dans l’activité économique de la nation, elle regrette […] 2 239
A l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, l’assemblée vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour ajuster des dispositions prévues par la loi ALUR dans le domaine des transactions immobilières en copropriété. La FNAIM se félicite de ces prochaines évolutions qui devraient être […] 3 555
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