Avec un parc immobilier français composé à 90% de logements construits avant 2000, dont 70% avant le premier choc pétrolier, l’État ambitionne de rénover 500 000 logements par an dans le but de réduire de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020. Pour l’accompagner dans ce projet et lui permettre de suivre les orientations fixées par le […] 912
La réforme de « l’urbanisme de projet », annoncée par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (art. 25), s’applique progressivement à compter du 1er janvier 2012. Le point sur les nouvelles mesures prises dans une optique d’urbanisme durable. 512
La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé. 836
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