La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ». 200 114
Aujourd’hui, peut-on vraiment parler de « numérisation » du permis de construire quand on évoque un formulaire à compléter en ligne plutôt que sur papier ? Dire qu’il s’agit d’une « évolution » peut effectivement faire sourire à l’ère du tout digital. Il suffirait pourtant de peu pour simplifier et automatiser l’obtention du permis de construire ou, dans une […] 922
D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir. 2 225
La loi Alur a levé certains freins pour relancer la construction. Mais les communes ne semblent pas jouer le jeu... 10 194
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