Urbanisme

Le plan local d’urbanisme définit les localisations et les délimitations des différentes zones d’urbanisation : U, AU, A, N et F. 7 521

Faisabilité, formalité, fiscalité... tout ce qu'il faut savoir sur la construction d'une piscine 3 334

Certificat d'urbanisme, permis de construire et lotissements, ... le cabinet VLG Conseil propose des cycles de formation en vidéo pour mettre à jour vos connaissances en matière d'urbanisme. 565

Des retards de chantier peuvent remettre en cause la validité des autorisations d’urbanisme. Le point sur la réglementation. 853

Le changement de destination d’un bien est soumis à formalités. À l'agent immobilier de vérifier si le vendeur les a respectées. 3 941

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 23 385

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 114

Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés", destiné à lutter contre le fléau des copropriétés dégradées où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées, quel bilan tirer ? Près de 24 000 logements sont en cours de rénovation. 802

Le certificat d’urbanisme permet de « cristalliser » les règles d’urbanisme et la fiscalité applicables à un terrain. 3 701

La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires. 8 567

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 12 497

Il existe désormais un numéro « INFO LOGEMENT INDIGNE ». Prévenez vos clients ! S'ils ont connaissance d’une situation relevant de l’indignité, un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à leur écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. 149

Les logements intermédiaires en Ile-de-France sont de plus en plus nombreux à réserver grâce à un parcours 100% numérique. Sur la nouvelle plateforme inli.fr, l’intégralité de la démarche est simple et gérée de façon dématérialisée. 7 909