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Urbanisme

« Délais d’instruction et purge des permis de construire en période COVID-19 Combien de temps ? »

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 23 250

Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 3 105

Copropriétés dégradées : 24 000 logements en cours de rénovation

Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés", destiné à lutter contre le fléau des copropriétés dégradées où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées, quel bilan tirer ? Près de 24 000 logements sont en cours de rénovation. 800

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