Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 23 mars 2023, déjà largement commentée, au terme de laquelle les "dark stores", à savoir ces magasins de vente au détail non ouverts au public et utilisés pour la préparation et la livraison de commandes en ligne, sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme de la ville de Paris. 244
Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 364
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
