Urbanisme

Pour remédier aux erreurs du DPE actuel, une lettre ouverte a été adressée au Gouvernement réclamant la mise en place d'un DPE spécifique au bâti ancien d'avant 1948. 657

Comprendre les démarches de régularisation d'une autorisation d'urbanisme pour guider vos clients en toute connaissance de cause. 668

Le Conseil d'Etat a rendu une décision le 23 mars 2023, déjà largement commentée, au terme de laquelle les "dark stores", à savoir ces magasins de vente au détail non ouverts au public et utilisés pour la préparation et la livraison de commandes en ligne, sont des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme de la ville de Paris.  259

Le recours au permis de construire modificatif (PCM) vient d’être sensiblement élargi par une jurisprudence récente. Décryptage par Vincent Le Grand, consultant et formateur en droit de l’urbanisme - Cabinet VLG CONSEIL 10 773

Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain. 4 627

Faute de s’assurer de la purge d’un permis de construire, tout porteur de projet s’expose à de sérieuses déconvenues. 11 222

Une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte avait été présentée en conseil des ministres le 6 avril dernier, pour faciliter la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. Le décret n° 2022-750 du vendredi 29 avril publié dans le journal officiel établit la liste des communes concernées. Focus. 1 427

Le cabinet VLGCONSEIL enrichit son offre de formations d'un nouveau cycle entièrement consacré aux professionnels de l'immobilier.  439

Les cadres exceptionnels font l’objet d’une protection exceptionnelle. Gare aux procédures aux abords des édifi ces protégés ! 2 129

Le portail de l'Ordre des Géomètres-Experts s’est enrichi d’un nouveau service baptisé « Mes Dossiers – Mes Clients ». L’objectif ? Faciliter le partage de documents avec les géomètres-experts. 3 354

Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration. 9 353

Un épisode méditerranéen est un phénomène météorologique du pourtour méditerranéen, producteur d'intenses phénomènes orageux qui se succèdent avec des cumuls de pluies journaliers très importants. Lorsqu'ils affectent principalement les reliefs des Cévennes, on parle alors d’épisode cévenol. Explications de Dominique Boussuge sur ces phénomènes et leurs conséquences. 894

La lutte contre l’artificialisation des sols passe par une densification des terrains bâtis, véritables gisements fonciers. 5 435