Réglementation

Un Conseil chargé de la discipline : pour qui, pour quoi, comment ? L'UNIS revient sur la recomposition et les nouvelles compétences du Conseil National de la Gestion et de la Transaction Immobilière. 742

L’encadrement des loyers à Lille entrera en vigueur pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er février 2017. 523

C'est officiel, l’encadrement des loyers à Lille, Hellemmeset Lomme à partir du 1er février 2017. 427

Le SNPI revient sur les nouvelles obligations à respecter par les professionnels de l’immobilier. Suivez le guide. 1 625

La FNAIM s'étonne de la teneur du décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL. 1 263

Désormais, démarcher les vendeurs qui ont mis un bien en vente sur un site d’annonces pour particuliers peut coûter cher. 3 755

Depuis le 1er avril, tous les professionnels de l'immobilier sont soumis à l'obligation de formation continue. Les experts du SNPI répondent à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet. 7 805

En étendant le dispositif Visale à l’ensemble des moins de 30 ans (jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants, en dehors des « non boursiers » rattachés au foyer fiscal de leurs parents), le gouvernement met définitivement fin à l’aberration qu’était la Garantie Universelle des Loyers (GUL). « LA GUL avait été mal conçue, avec un risque couvert excessif […] 695

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové modifie de façon significative le Code de l’urbanisme, pour davantage de « simplification ». 201 473

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé mercredi 29 juin 2016 l'arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l'Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). 803

Un décret paru le 31 mars au Journal officiel précise les règles de l’état des lieux pour la location d’un bien à titre de résidence principale. Ce texte, qui vise à appliquer un dispositif de la loi Alur et qui entre en vigueur le 1er juin, ne change en réalité pas grand-chose. 7 871

D’ici à 2018, l’État des risques doit informer l’acquéreur ou le locataire d’une pollution passée ou d’un risque à venir. 2 233

En raison de leur expérience et de la connaissance de leur environnement, les professionnels sont en mesure de détecter et signaler les comportements financiers douteux. L’intervention, au cours d’une même opération, d’autres professionnels assujettis au dispositif, tels les notaires, les avocats ou les établissements de crédit, ne les dispense en aucun cas de respecter par eux-mêmes leurs obligations. 4 018