TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Réglementation

La proposition de loi « anti Airbnb » adoptée par le Sénat : de nouvelles règles fiscales pour réguler les locations touristiques

Ce mardi 21 mai, les sénateurs se sont penchés sur l’examen de la proposition de loi Le Meur, dite « anti Airbnb ». L'objectif : inciter les propriétaires à proposer leur bien sur le marché de la location locale plutôt que de le louer sur Airbnb, afin de « remédier aux déséquilibres du marché locatif ». 5 499

D’où vient le DPE ? Histoire d’un diagnostic qui bouleverse l’immobilier

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les débats qui vont s'en suivre ne font que commencer ! Pour mieux comprendre comment est né et a évolué cet outil dont on parle tant dans l'immobilier, Julien Besnard, fondateur du label Casam et d'un bureau d'études du même nom, vous propose une nouvelle série d’articles sur le DPE. Commençons par un flashback instructif sur ce document. 2 520

Décence énergétique : certains biens avec un DPE G peuvent encore être mis en location !

La loi Climat et ses décrets d’application prévoient des interdictions de louer successives en fonction de la consommation énergétique des logements, en ayant fait entrer celle-ci comme critère de décence énergétique. Mais attention : l’étiquette affichée sur le DPE n’est pas forcément le reflet du seuil pour louer. Explications de Quentin Lagallarde. 4 882

État des risques : un formulaire en ligne pour renforcer l’information entre propriétaires et acquéreurs

Tout propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier a l'obligation de réaliser un état des risques, pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) : il s'agit d'un diagnostic immobilier obligatoire. Depuis 2023, un nouveau formulaire est disponible en ligne et intègre de nouveaux risques à renseigner. 617

Une notion à surveiller : la décence énergétique

Un décret publié le 20 août est venu rappeler les niveaux minimum de performance énergétique pour mettre en location un logement. Le texte était aussi censé préciser les exonérations à l'interdiction de location, mais sa rédaction entretient plutôt le flou. 1 317

Bail commercial, stop aux idées reçues !

Le bail commercial est un quasi-ovni dans la galaxie des contrats de location. Il y a de fréquentes méprises sur ce statut bien particulier réglementé par le Code de commerce, avec des dispositions impératives et d’autres supplétives de volonté. La loi PINEL de 2014 est venue aussi amender cette réglementation. Précisons quelques grands points avec Quentin Lagallarde. 692

L’amiante dégradé est un motif de résiliation du bail

Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de délivrance d’un local conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Même lorsqu’il s’agit d’un bail commercial. 521

Rénovation énergétique : la fin du sursis approche pour les propriétaires occupants

Les obligations de rénovation énergétique et les interdictions de location ne ciblent pour l'instant que les propriétaires bailleurs. Mais le gros contingent de passoires se trouve d’abord chez les propriétaires occupants qui vont devoir, eux-aussi, s'y atteler. 17 483

DGCCRF : les chiffres des contrôles des professionnels de l’immobilier

Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le bilan de l'année 2022. Les chiffres de ses contrôles opérés auprès des professionnels de l'immobilier y sont présentés. 4 557

BATIREGLO : un nouvel outil d’accès à la réglementation technique du bâtiment et de partage entre professionnels

Architectes, maîtres d'œuvre, promoteurs et entreprises ont désormais à leur disposition un outil tout-en-un afin de consulter facilement les textes réglementaires, échanger des connaissances et même tester leurs compétences. 196

« Le secteur immobilier face aux mesures de gel des avoirs », Eric Percheron

La réaffirmation des attentes des autorités en matière de gel des avoirs a déjà reçu une traduction très concrète sur le terrain. 678

Fin des chaudières gaz: la Première ministre ravive les inquiétudes

Un pas en avant, deux en arrière. Craignant que le gaz ne connaisse le même sort que le fioul, la filière s’inquiète. Côté gouvernement, on a bien tenté d’apaiser ces dernières semaines, mais les nouvelles déclarations de la Première ministre rallument les inquiétudes. L’installation de nouvelles chaudières gaz dans l’ancien se précise, la question semble désormais de savoir quand elle tombera. 819

La CDI FNAIM réagit à l’enquête de 60 millions de consommateurs

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM a réagi dans un communiqué à l’enquête de 60 millions de consommateurs, parue dans le numéro de juin, dénonçant de trop nombreuses erreurs dans les diagnostics de performance énergétiques. 1 262

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