Les plans d’économies du 24 août et du 6 novembre modifient fortement la donne immobilière. Et suscitent les inquiétudes des professionnels du neuf et de l’ancien. Suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 ! Les députés ont finalement voté l’amendement gouvernemental qui supprime fin 2012 le dispositif Scellier permettant aux propriétaires de bénéficier d’une […] 635
Vitrines, Internet, parutions presse... La nouvelle obligation d’affichage de la performance énergétique s’applique à toutes les petites annonces. Ce qu’il faut savoir pour s’organiser et s’adapter à cette nouvelle donne. 487
Un arrêté ministériel devrait bientôt fixer la liste des prestations forfaitaires payées par les copropriétaires aux syndics. Dans un avis rendu en septembre 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) avait cherché à établir une plus grande transparence tarifaire dans les prestations des syndics en définissant une liste des tâches de gestion courante ne […] 468
La Loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 apporte d’importantes retouches au régime du bail commercial. Petit tour d’horizon des principales mesures édictées par la loi. 3 326
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