Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 664
La FNAIM interpelle les députés qui vont débattre du projet de loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » afin d’éviter une catastrophe locative et économique. Le projet de loi « ALUR » vient d’entrer à l’Assemblée Nationale. C’est pour la FNAIM l’occasion de manifester une nouvelle fois sa grande préoccupation quant […] 702
Le projet de garantie universelle des loyers, intégré dans le projet de loi ALUR qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires bailleurs à souscrire à une garantie pour couvrir le montant des loyers qu’ils pourraient ne pas recevoir si le locataire est mauvais payeur. Dans un premier temps, les propriétaires […] 821
Pour enrayer la crise du logement, Cécile Duflot a voulu encadrer au plus près les professions de l’immobilier. « Tarifs injustifiés et excessifs, non-respect des obligations, opacité, coûts de transaction trop élevés sont autant d’éléments qui entravent l’accès au logement et pèsent in fine sur le budget des ménages », déclarait Cécile Duflot à la sortie du […] 1 284
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