Après son adoption par le Parlement, la loi Alur avait été portée devant le Conseil Constitutionnel par une soixantaine de députés et sénateurs de l’opposition. Les Sages ont rendu leurs conclusions dans la soirée du 20 mars : à de rares détails près, le texte a été jugé entièrement conforme à la Constitution. Quelques retouches […] 862
La Loi de finances 2014 a offert la possibilité aux départements d’augmenter les droits de mutation de 0,7% pour une durée maximum de 2 ans. Au 1er mars, ce sont déjà plus de soixante Conseils généraux qui ont mis en œuvre cette mesure : son impact direct sur le coût des logements anciens va pénaliser […] 588
Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) présenté et défendu par Madame DUFLOT. L’Union des syndicats de l’Immobilier (UNIS) constate que, malgré les efforts de pédagogie et d’information déployés pendant toute la période d’examen de ce texte, tout le secteur de l’immobilier (locations, […] 575
Le Sénat a adopté en 2ème lecture le 31 janvier 2014 le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), étape marquante dans la mobilisation contre la crise du logement engagée depuis plus d’un an. Jean-Pierre Bel se félicite de l’adoption par le Sénat d’un projet de loi ambitieux et de […] 1 054
Au cours de sa séance du 31 janvier 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sur le rapport de Claude Bérit-Débat (Soc – Dordogne) et Claude Dilain (Soc – Seine-Saint-Denis), par 176 voix pour et 164 voix contre (scrutin). Après plus de […] 831
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