Petites, moyennes ou grandes… Toutes les copropriétés doivent être immatriculées au Registre national des copropriétés avant le 31 décembre 2018. 1 153
Alors que le gouvernement vient d'instaurer une mesure permettant d'exonérer largement de taxes sur les plus-values les terrains constructibles, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de la Cour de Compte souhaite durcir encore plus le ton. Explications. 8 367
Suite au décret N°2015-702 du 19 juin 2015, l'ensemble des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, expireront le 30 juin 2018 et cela peu importe leur date de validité. 2 631