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La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire. 5 867

Aux Etats-Unis, plus d’une transaction sur deux est intermédiée par un « buyer agent ». En France, les chasseurs immobiliers s’imposent progressivement comme des acteurs incontournables dans une transaction immobilière. Le point avec Mon Chasseur Immo, la start up qui a levé 3,5 millions d'euros. 2 288

La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009). 2 773

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a missionné Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, pour faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location des logements et de simplifier les relations entre propriétaires et locataires. Son rapport est attendu au printemps. 3 057

Pour éviter de partir sur des mauvaises pistes, CBI Troubat vous guide tout au long de la procédure. 932

Suite à la parution de la dernière loi sur le logement dénommée ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), fin novembre, la Fédération Nationale de l’Immobilier, 1ère organisation européenne des professionnels de l’immobilier y ayant fortement contribué, explique ses conséquences pour les porteurs de projets immobiliers. 2 234

Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN. 363

Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers. 313

A l'occasion d'une cession ou d'une fusion, la question du transfert des mandats doit être abordée de façon opérationnelle. 13 319

Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. 362

Parmi les principales mesures impactant la vente et la location des biens immobiliers, la loi ELAN modifie les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er janvier 2021 soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs. L'analyse d'Amélie Pinçon, avocate associée et Sarah Gillet du département Droit Immobilier et Construction du cabinet Simon Associés. 14 989

Même si les termes « d’intelligence artificielle » font partie de notre vocabulaire courant depuis plusieurs années, rares sont ceux qui savent précisément les définir. Pourtant, cette technologie a déjà un impact dans le domaine de l’immobilier, et son influence n’est amenée qu’à s’accentuer. 778

Globalement satisfaits de leur agent immobilier, les Français leur attribuent la note de 7,1/10. Près d’un quart utilisent désormais les avis clients pour le choisir. C'est ce que révèle la 3e édition du baromètre Opinion System - IFOP de la satisfaction client dans l’immobilier. 3 044