Guides

« Transaction / Location : Mise à jour de l’état des risques & information », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Toute annonce en vente ou en location faisant l'objet d'un état des risques naturels ou technologiques devra comprendre une mention précisant le moyen d'accéder aux informations sur les risques auxquels le bien est exposé . Cette modification des annonces interviendra le 1er janvier 2023 et concernera tous les supports de diffusion. 2 575

Par Cyril Sabatié

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«Qu’est-ce qu’un client risqué et comment peut-il cacher son identité ?», Eric Percheron

Juridique

Le secteur immobilier fait l’objet d’une attention particulière après les récentes publications sur son exposition au risque de blanchiment d’argent[1]. Dans une série de brèves dont cet article est le second numéro, Eric Percheron, spécialiste de la lutte anti blanchiment depuis de nombreuses années, nous résume comment identifier et réagir dans le respect des obligations légales face à ce risque. 3 476

Par Eric Percheron

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« Doit-on inscrire au registre un avenant au mandat ? », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique

Selon la Cour d’appel d’Aix en Provence, un avenant à un mandat ne nécessite pas la prise d’un nouveau numéro de mandat et ne nécessiterait pas d’être enregistré. 2 378

Par Gabriel Neu-Janicki

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Hausse du taux d’usure : bonne nouvelle ou coup d’épée dans l’eau ?

Financement

Après plusieurs semaines d’inquiétude au sein du marché immobilier, la Banque de France vient d’annoncer ce mercredi 28 septembre une hausse significative du taux d’usure pour le 1er octobre, passant ainsi de 2,6 % à 3,03 %. Si la nouvelle devrait rassurer les emprunteurs, est-ce vraiment la solution à tous les problèmes sur le long terme ? Focus. 2 901

Par Stéphanie Marpinard

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« Logements énergivores : tour d’horizon des mesures contraignantes pour les propriétaires », Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Depuis la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 les commentaires en tous genres vont bon train sur la situation des logements qualifiés de « passoires thermiques » et sur leur situation juridique, tant sur le plan de leur commercialisation que de leur location. Le point sur la réglementation déjà applicable et celles à venir avec Maitre Cyril Sabatié, avocat spécialiste en droit immobilier. 6 220

Par Cyril Sabatié

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