Suite à une donation, une succession ou une vente les parts des sociétés civiles peuvent être démembrés entre un « usufruitier » (souvent un parent) et un « nu-propriétaire » (en général, un enfant). Dans ce cas, qui peut obtenir les dividendes versés par la société ? La Cour de cassation a récemment apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la répartition des dividendes par une société civile immobilière dont les parts son démembrées (arrêt du 19 septembre 2024). Éclairage de Stéphane Buffa, avocat associé KAIRNS Avocats AARPI. 399
Instabilité politique, production des crédits ralentie, prudence des investisseurs, parcours d'achat difficiles pour les ménages et crise du logement... Force est de constater que dans un tel climat d'incertitudes, les marchés immobiliers peinent à redémarrer. Le gouvernement Bayrou promet des réformes, mais suffiront-elles à dissiper le climat d’attentisme qui grippe l’économie française et le secteur de la pierre ? L'analyse complète de Michel Mouillart. 6 680
Vendre un bien en copropriété implique une vigilance particulière puisqu’il s’agit de vendre un bien intégré dans une structure au sein de laquelle des décisions collectives sont régulièrement prises et impactent financièrement chaque propriétaire. Révisez les bons réflexes à avoir avec Sacha Boyer, fondateur de MyNotary. 1 329
La question de savoir combien de visites prévoir avec un client pour concrétiser une vente est récurrente chez les agents immobiliers. Vaut-il mieux viser une sélection réduite mais pertinente, ou multiplier les options pour maximiser les opportunités ? La réponse à cette interrogation n’est jamais simple. Éclairage de Nathalie Gardes. 2 396
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