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Guides

Le bail Code civil : permet-il de contourner les règles strictes de la location ?

Le bail Code civil est souvent perçu comme une alternative attrayante aux baux plus strictement encadrés, tels que les baux d’habitation ou commerciaux. Bien qu'il offre une certaine liberté dans des situations particulières, son usage détourné peut rapidement se retourner contre les propriétaires. Explications de Eva Bard, juriste chez MyNotary. 1 507

Encadrement des loyers : les propriétaires remportent leur bataille juridique

Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Le Conseil d’Etat , par deux décisions des 22 Octobre 2024 et 18 novembre 2024 , met à mal le dispositif parisien d’encadrement des loyers 149

Agents immobiliers : votre responsabilité dans la sélection des locataires

L’agent immobilier qui est en charge de la location d’un bien immobilier engage sa responsabilité et doit indemniser les propriétaires au titre de la perte de chance de ne pas avoir à supporter les impayés locatifs et le coût de la procédure dès lors qu’il ne vérifie pas la solvabilité des candidats, ne demande pas de caution ni de versement de dépôt de garantie. Éclairage de Maître Gabriel Neu-Janicki à l'appui de la jurisprudence récente. 1 535

Procédures collectives : quels risques pour le dirigeant d’une agence immobilière ?

L’ouverture d’une procédure collective pour l’agent immobilier qui exerce son activité à titre personnel peut être dramatique. Mais s’il exerce son activité au travers d’une SARL ou d’une SAS, le dirigeant est en principe épargné. Prudence. 716

Agents immobiliers : comment gérer la communication envahissante de certains clients ?

À l'ère de l'hyper-connectivité », les agents immobiliers doivent parfois faire face à la communication envahissante de leurs clients. En effet, en multipliant les canaux de contact – téléphone, SMS, e-mail, WhatsApp en messages texte et vocaux – certains n’hésitent pas à solliciter leur agent à tout moment, mettant en péril l’efficacité du professionnel pour l’ensemble des clients. Comment poser un cadre sans nuire à la relation client ? 900

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