La réforme de « l’urbanisme de projet », annoncée par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (art. 25), s’applique progressivement à compter du 1er janvier 2012. Le point sur les nouvelles mesures prises dans une optique d’urbanisme durable. 512
La réforme des plus-values a été promulguée le 19 septembre 2011. Applicable à partir du 1er février prochain, elle modifi e en profondeur le calcul de la taxation des gains de la vente d’un bien immobilier. 914
Exonération de la plus-value et de l’ISF, régime BIC, déficit foncier… le statut de loueur en meublé est avantageux sur le plan fiscal. 924
Les plans d’économies du 24 août et du 6 novembre modifient fortement la donne immobilière. Et suscitent les inquiétudes des professionnels du neuf et de l’ancien. Suppression du dispositif Scellier à la fin 2012 ! Les députés ont finalement voté l’amendement gouvernemental qui supprime fin 2012 le dispositif Scellier permettant aux propriétaires de bénéficier d’une […] 635
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
