Les honoraires perçus auprès des locataires par les agents immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les éléments de calcul de ces honoraires sont précisés par un décret du 1er août 2014 […] 774
1 – L’extension du prêt à taux zéro à l’ancien destiné aux ménages les plus modestes sous condition de revenus et de travaux destinés à l’amélioration de la qualité énergétique des logements les plus vétustes. 2 – L’instauration de mesures de soutien intergénérationnel, telles que des exonérations ou des réductions de droits de donation entre […] 581
Officier public et ministériel, homme de dossier et de terrain, l’huissier de justice accompagne et protège l’entreprise dans toutes les étapes de sa vie. Présent sur l’ensemble du territoire national (zones rurales comprises) et bénéficiant d’une connaissance approfondie des enjeux économiques locaux, l’huissier de justice peut, à la demande des dirigeants de PME/TPE et des […] 807
L’immobilier vient de connaître un important toilettage avec la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (JO du 26 mars 2014, p. 5809) qui a été soumise au contrôle du juge constitutionnel (Conseil constitutionnel, décision no 2014-691 DC du 20 mars 2014, JO du 26 mars 2014, […] 1 237
Appréhender toutes les problématiques rencontrées par les animateurs de réseau et leur apporter des solutions en les mettant en situation de réussite professionnelle, tel est l’objectif de ces trois jours de formation proposés par BYSP&GO Conseil, dirigée par Bernard-Yves Saint Paul. Fort d’une longue expérience d’accompagnement et d’animation des réseaux de commerces associés, Bernard-Yves Saint […] 627
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