Un bail-type prévu par la loi Alur vient d’être formalisé par décret du 29 mai 2015. Une notice informative doit y être jointe, selon l’arrêté daté du même jour. L’entrée en vigueur est prévue à compter du 1eraoût 2015 pour les nouvelles locations. Les textes sont devenus si complexes que le législateur a estimé nécessaire de […] 1 210
Nombre de professionnels de l'immobilier comptaient sur le projet de loi Macron pour détricoter la loi Alur du 24 mars 2014 comme l'avait promis le premier ministre Manuel Valls. La déception est au rendez-vous. Sylvain Elkouby, fondateur de Syndicexperts.com; Rachid Laaraj, fondateur de Syneval ; et François Gagnon président d'ERA France et d'Era Europe livrent leur analyse. 2 902
La cour de cassation vient de rendre son verdict : un agent immobilier peut percevoir une double rémunération pour une même opération dès lors qu’il a rempli correctement les termes des mandats de vente et de recherche. Dans l’affaire jugée, un agent immobilier avait reçu un mandat de recherche pour une maison de la part d’un […] 5 241
Les Français qui diversifient leurs actifs immobiliers outre-Atlantique doivent déclarer leurs revenus et plus-values sur place, puis en France. La convention bilatérale entre les administrations des deux pays empêche toutefois une double imposition. Victor Pagès, fondateur de My Us Investment, cabinet de conseil en immobilier locatif américain, revient sur les points importants de cette fiscalité immobilière made in USA et sur la convention fiscale franco-américaine, liée au domaine immobilier. 1 285
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
