La loi Pinel, complétée par un décret du 3 novembre 2014, modifie en profondeur le statut des baux commerciaux. Tour d’horizon des principales mesures édictées par ce texte. 17 098
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres un décret qui permettra de délivrer les permis de construire en cinq mois, en réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. 430
Les textes précisant les modalités des contrats types de syndic et de locations s’appliquent dès maintenant et bouleversent les pratiques des syndics, des administrateurs de biens et des professionnels de la location. 741
Au 2nd trimestre 2015, si les taux de crédit immobilier ont entamé une légère remontée dans plusieurs banques, notamment en juin, les profils les plus haut-de-gamme ont continué à bénéficier de taux historiquement bas. Et si certains taux ne sont plus proposés en juillet, il est encore possible d’emprunter à moins de 2 % sur […] 411
Le 23 juin dernier, lors de la séance de la Commission nationale de concertation des baux d’habitation, le SNPI a voté contre le renouvellement de l’encadrement des loyers. Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent de la bonne mise en oeuvre de ces dispositifs d’une grande complexité et dénoncent à nouveau leurs effets pervers. Les prescriptions de […] 733