Juridique

«Le secteur immobilier face au défi de la lutte contre le blanchiment», Eric Percheron

Juridique

La bonne mise en œuvre par le secteur immobilier de mesures permettant de lutter contre le blanchiment d’argent fait l’objet d’une attention encore renforcée depuis quelques mois. Eric Percheron, spécialiste de la lutte contre ce fléau, entame une série de chroniques destinées à accompagner les professionnels de l’immobilier dans l’identification de facteurs de risque et la mise en œuvre d’une réaction adaptée. 2 011

Par Eric Percheron

« Il y a encore aujourd’hui un nombre impressionnant de professionnels de l’immobilier qui ne disposent pas de médiateur de la consommation »

Juridique

Instaurée par l’article L.612-1 du Code de la Consommation depuis le 1er juillet 2016, l’agent immobilier a pour obligation de mettre à disposition de ses clients des médiateurs, mais également de les informer de leurs existences. Pourtant, force est de constater que ces devoirs ne sont pas toujours respectés. 2 741

juridique immobilier médiation professionnels de l'immobilier agences immobilières médiateur immobilier

« Usage et destination des biens », Caroline THEUIL

Juridique

Le changement d'usage d’un local ne constitue pas forcément un changement de destination. Le point avec Caroline Theuil Juriste, experte en évaluation et formatrice immobilier. 4 937

Par Caroline THEUIL

conseiller immobilier juridique immobilier coproprietes négociateurs immobilier Formation immobilier professionnels de l'immobilier agences immobilières administration des biens

Passoires thermiques : top départ du gel des loyers

Juridique

Comme prévu dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021, le loyer des habitations classées F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais bloqué à compter de ce mercredi 24 août. 3 041

bailleur privé administrateurs de biens La loi Climat et résilience passoires thermiques IRL gel des loyers professionnels de l'immobilier Gestion locative agences immobilières

« Honoraires et annonces : rappel des règles d’affichage « , Me Cyril SABATIE – Avocat spécialiste en droit immobilier

Juridique

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour l’affichage des barèmes d’honoraires et la rédaction des annonces. 2 617

Par Cyril Sabatié

agences immobilières vitrine DPE barême honoraires juridique immobilier La loi Climat et résilience audits énergétiques professionnels de l'immobilier annonces immobilières honoraires