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Juridique

« Droit de préemption et honoraires d’agence », Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat.

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En cas de substitution d’acquéreur, les honoraires d’agence sont-ils dus ? Analysons les principaux cas de figure. 7 043

Par Caroline Dubuis Talayrach

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« Condition suspensive de prêt avec montant maximum », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier

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La mention d’un montant maximum d’emprunt n’impose pas d’accepter une offre de prêt d’un montant inférieur. 3 203

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« Zoom sur la clause pénale du compromis », Aurore Gadrat, experte en droit immobilier

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Lorsqu’un compromis n’aboutit pas, la partie qui refuse de réitérer la vente est confrontée à la clause pénale prévue au compromis. Comment est-elle mise en œuvre, dans quels cas s'applique-t-elle ? 5 335

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« Pacs, mariage, divorce : quels impacts sur l’achat ou la vente d’un Bien ? », Sacha Boyer MyNotary

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En fonction de la situation maritale des vendeurs ou acquéreurs, des précautions doivent être prises pour que le dossier se déroule sans surprise. 3 902

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«Echec de la condition suspensive et indemnisation du conseiller », Fanny QUILAN responsable juridique chez AXO-L’immobilier Actif

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Qu’en est-il du droit à indemnisation du conseiller en cas d’échec de la condition suspensive de prêt ? par Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actif. 7 322

Par Fanny Quilan

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« Transmission successorale & délai de préavis du congé pour vente », Me Cyril SABATIE 5 205

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« Mandat de recherche et rémunération », Maître Gabriel NEU-JANICKI 1 074

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«Le droit à rémunération des conseillers immobiliers : zoom sur la jurisprudence applicable », Fanny QUILAN responsable juridique chez AXO-L’immobilier Actif 5 965

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Division de terrain et vente : les particularités. Aurore Gadrat, experte en droit immobilier et Capucine Brisacier, experte droit public 5 962

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« Clause exonératoire des vices cachés connus », Maître Gabriel NEU-JANICKI 464

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« Devoir de conseil et d’information du notaire », Maître Gabriel NEU-JANICKI 955

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« Agents immobiliers, comment assurer la validité juridique des mandats dématérialisés ? », Caroline Theuil 2 120

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