Juridique

Pour l’agent immobilier, adhérer à un réseau signifi e bénéfi cier de la notoriété d’une enseigne, de son savoir-faire, de son expérience, de ses services… Mais, tous les réseaux ne fonctionnent pas de la même façon. Il y a les franchises, les coopératives, les licences de marque, les concessionnaires, les réseaux issus de grandes banques… 718

L’article publié dans le dernier numéro du Journal de l’Agence sur la nécessité de maîtriser les règlementations qui s’impose à la profession, suite notamment à la mutiplication des contrôles de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas laissé les professionnels indifférents. Pour eux la […] 599

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, il est indispensable de connaître sur le bout des doigts les réglementations qui s’imposent à la profession. 636

Soignez le formalisme de l’offre d’achat faite par votre acquéreur, car même en cas de réponse favorable du vendeur si les mentions font défaut le bien pourrait être proposé et vendu à un autre acquéreur. Tel est le constat de cet arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 13 octobre 2020. 1 595