Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové sera voté solennellement par l’Assemblée nationale le 17 septembre prochain. D’ores et déjà, deux mesures phares ont été votées en première lecture : la garantie universelle et l’encadrement des loyers. La garantie universelle des loyers (GUL) prévoit l’instauration d’une garantie publique financée […] 1 664
« L’agent immobilier, titulaire d’un mandat simple, peut obtenir une indemnisation s’il est injustement évincé par le mandant » En 2010, la Cour de cassation a tranché en faveur de l’agent immobilier. À condition qu’il prouve l’existence d’un préjudice. LE CAS Monsieur L… a donné un mandat simple à un agent immobilier qui a fait visiter le […] 5 081
D’ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes : 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 vient préciser […] 1 183
Fin du suspense pour les diagnostiqueurs victimes des lenteurs administratives…Ils viennent en effet de recevoir un courrier du Ministère du Logement daté du 29 mars et les informant du report du délai de validation des nouveaux logiciels DPE au 1er mai prochain au lieu du 1er avril. Les professionnels du diagnostic disposent donc d’un mois […] 1 660
Découvrez une sélection d'ouvrages recommandés par le Journal de l'Agence
Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?
Consulter en ligne Abonnez-vous
