TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Juridique

Acheter une agence : comment faire ?

Racheter un fonds ou des parts sociales est un parcours difficile. D’autant s’il s’agit de votre première acquisition. 9 453

Quel vote prendre en considération en cas de représentation du copropriétaire en AG ?

Les experts de BusinessFil reviennent sur l’actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d’agent immobilier dans les règles de l’art. 1 148

La responsabilité de l’agence est-elle engagée en cas d’erreur de métrage ?

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Le point sur l'erreur de métrage. 7 285

L’UNIS se félicite de l’annulation partielle du décret « contrat de syndic »

L'arrêt du conseil d'Etat est source satisfaction pour les professionnels de l'immobilier et notamment ceux de l'UNIS. 658

L’agent immobilier, notifications SRU et rétractation de l’acquéreur

L’agent immobilier n’est pas tenu de mentionner dans la lettre de notification la faculté de rétractation de l’acquéreur. 7 158

SRU

Encadrement des loyers, la marche à suivre

Location, relocation, renouvellement du bail, le point sur la réglementation en matière de fixation des loyers. 421

Vendre son agence en cinq étapes

La cession d’une agence est un acte important. Quelle qu’en soit la forme, l’opération exige une grande préparation. 6 776

Acte de vente et SRU irrégulière

L’acquéreur qui signe l’acte authentique sans émettre de réserve ne peut plus se rétracter. 6 731

Agent évincé, agent indemnisé.

Le vendeur a traité directement avec un acquéreur que vous lui avez présenté. Ce qu’il faut savoir pour faire valoir vos droits. 7 284

Votre bon de commission est-il valable ?

Le mandat reste le fondement du droit à honoraires. La jurisprudence prévoit cependant une exception à la loi. 16 204

Gestion locative : la prévention et la gestion des sinistres, par Me. Cyrille Durand-Fontanel, avocat au barreau de Paris.

La gestion des sinistres est souvent le quotidien d’une agence de gestion locative. Les inondations et les coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 ont donné lieu à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins 812 communes de 19 départements. Ces sinistres, souvent majeurs, ont donné lieu à de très nombreuses déclarations de sinistres et autant de suivis de dossiers qui se prolongent parfois. 4 307

Attention à l’étendue du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier

Les experts de BusinessFil reviennent sur l'actualité juridique pour vous aider à exercer votre métier d'agent immobilier dans les règles de l'art. Voici ce qu'il faut garder à l'esprit sur l'obligation d'information et de conseil des professionnels de l'immobilier. 10 111

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