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« Les honoraires dûs à la signature du compromis », Étienne Petit, co-fondateur des éditions Modelo

Juridique
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La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission. 5 954

Par Etienne Petit

transaction immobilière professionnels de l'immobilier mandat de vente honoraires compromis de vente

« Les nouveautés pour le bail d’habitation », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Juridique
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La loi Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique rebat les cartes du rapport bailleur-locataire. 5 847

loi alur Gestion locative loi elan bail numérique diagnostics immobiliers

Un mandat de vente n’est pas un mandat de vente

Juridique
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La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009). 2 720

Par Caroline Dubuis Talayrach

mandat de vente

Congrès FNAIM 2018 : Zoom sur la loi ELAN avec Cyril Sabatié

Evénements
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Cyril Sabatié, avocat spécialisé en immobilier était l’invité du Fil d’Ariane au Congrès FNAIm 2018. Rencontre autour de la loi ELAN. 361

Gestion locative congrès fnaim bail mobilité loi elan

Faut-il mentionner les heures supplémentaires sur le bulletin de paie ?

Juridique
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Un récent arrêt de la cour de cassation fait le point sur l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. 361

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Expertise immobilière

Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
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Jusqu’où va le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier ?
Juridique : la rétractation d'un acheteur par email est-elle valable ?
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Loi ELAN : le DPE devient opposable aux vendeurs et aux bailleurs au 1er janvier 2021 14 941

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La loi Élan et l’agent immobilier – Étienne Petit, fondateur de Modelo 4 170

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« Bail commercial et solidarité cédant-cessionnaire », Caroline Dubuis Talayrach, avocat 320

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Les honoraires de l’agent immobilier sont dûs dès lors que le compromis est signé ! 20 915

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« Cession de fonds de commerce, préemption de la mairie et honoraires », Caroline Dubuis Talayrach, avocat 1 181

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« Vices cachés : vous n’êtes pas responsable ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil 3 909

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« Droit de préemption du locataire et honoraires », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil 3 691

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