Juridique

Quelles sont les conséquences du confinement pour les locataires et les bailleurs ? Etienne Petit, juriste et cofondateur de Modelo.fr, fait le point avec plusieurs cas pratiques pour vous éclairer et éclairer vos clients. 4 832

S’adaptant aux mesures de confinement, certaines agences continuent à prendre des mandats ou à organiser des visites, le tout à distance en utilisant toute une panoplie d’outils modernes. Quelles sont, côté règlementation, les précautions à prendre ? MODELO répond aux questions que vous pourriez vous poser en mettant en exergue trois points de vigilance. 17 146

Le décret fixant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est enfin paru. Ce texte conditionne notamment le versement de la subvention de 1500 € et le bénéfice de l'ordonnance sur les baux commerciaux. Le présent article est à jour du décret modificatif du 2 avril 2020. 13 798

Pour faire face à la crise sanitaire le Gouvernement a pris 25 ordonnances en application de la loi d’urgence. L'analyse de Maitre Cyril Sabatié notamment sur la prorogation des délais par rapport aux compromis et à la SRU. 14 409