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« Les obligations de vérifications de l’agent immobilier », Quentin Lagallarde

Juridique
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La Cour d’appel de Basse-Terre vient de rappeler l’étendue des devoirs de vérification de l’agent immobilier. Les enseignements de cet arrêt du 31 mars 2022 méritent d’être rappelés aux professionnels. 17 619

Par Quentin LAGALLARDE

professionnels de l'immobilier compromis de vente clause pénale devoir de conseil négociateurs immobilier conseillers immobilier

« Pluralités d’offres : ce qu’il faut savoir », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

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Dans un marché tendu, la gestion des offres est un sujet sensible pour les clients, les agences et collaborateurs. 13 496

Par Caroline Dubuis Talayrach

négociateurs immobilier conseillers immobilier mandats de vente loi hoguet transaction immobilière professionnels de l'immobilier agences immobilières offre d'achat juridique immobilier

« Accident pendant une visite et responsabilité de l’agent immobilier », Maître Gabriel NEU-JANICKI

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Attention en cas d’accident lors d’une visite, l’agent immobilier chargé de faire visiter l’immeuble engage sa responsabilité envers la victime. 11 548

Par Gabriel Neu-Janicki

visite immobilière négociateurs immobilier conseillers immobilier professionnel de l'immobilier agences immobilières

« Faute de l’acquéreur et paiement des honoraires », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Juridique
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En cas de non respect par l’acquéreur de la condition suspensive de financement, l’agent immobilier peut obtenir une indemnisation pour perte de chance de percevoir ses honoraires. 8 962

Par Gabriel Neu-Janicki

condition suspensive juridique immobilier clause pénale jurisprudence négociateurs immobilier conseillers immobilier agent immobilier professionnels de l'immobilier honoraires

« L’agent immobilier doit vérifier les informations fournies par le vendeur », Gautier Billet évaluateur en immobilier et formateur

Juridique
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Dans son arrêt du 30/09/2021 n°19/02579 la Cour d’appel de Caen a retenu la responsabilité de l’agent immobilier négligeant dans la vérification des informations fournies par le vendeur mandant lors de la signature du mandat de vente. 12 716

Par Gautier BILLET

transaction immobilière mandat de vente professionnel de l'immobilier agences immobilières clause pénale
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Les grandes notions de l'urbanisme

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage des éléments d’analyse à jour sur les enjeux qu’ils ont à traiter au quotidien dans leur activité.

Expertise immobilière

Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
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Un arrêté modifie les informations obligatoires à intégrer dans les annonces immobilières 6 334

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« Notification SRU et procuration du tiers », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 1 849

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« Perte des honoraires pour nullité de la clause pénale », Maître Gabriel NEU-JANICKI 3 802

Juridique

« L’opposabilité des diagnostics et le DPE », Clémentine Mazedier Experte immobilier SVP 14 740

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« Droit à rémunération et engagement des parties », Maître Gabriel NEU-JANICKI 1 444

Juridique

Report au 1er septembre 2022 de l’audit énergétique règlementaire pour les logements à la vente diagnostiqués F et G 4 596

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« Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur », Maître Gabriel NEU-JANICKI 8 084

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Handicap et logement : ce que dit la loi ? 2 874

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