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Juridique

L’UNPI réagit à la suspension de l’arrêté d’encadrement des loyers à Paris

Juridique
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Suite à la sollicitation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le Tribunal administratif de Paris a décidé le 8 juillet dernier de suspendre partiellement l’arrêté promulguant l’encadrement des loyers à Paris. 469

loi alur encadrement des loyers Gestion locative IRL marché de l’immobilier

« Vérifiez la solvabilité les acquéreurs », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP

Juridique
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Tout agent immobilier a pour obligation de vérifier la solvabilité des acquéreurs, au titre de son devoir d’information et de conseil. 6 826

Par Aurore Gadrat

négociateurs immobilier professionnels de la transaction Financement immobilier agents immobiliers offre d'achat compromis de vente conseiller immobilier devoir de conseil

« L’utilité juridique du bon de visite », Nathalie Quiblier

Juridique
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Le bon de visite est un document signé par une personne qui visite un bien immobilier et par lequel elle reconnaît qu’elle a bien visité ce bien avec cet agent immobilier. D'un point de vue juridique, il est intéressant de se demander l'utilité de ce document. 3 755

Par Nathalie Quiblier

visite immobilière bon de visite négociateurs immobilier conseillers immobilier honoraires professionnel de l'immobilier agences immobilières

« La dictature du copropriétaire majoritaire ?… », Caroline THEUIL

Juridique
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Que faire dans le cas d'un copropriétaire majoritaire qui exerce sa position dominante lors des assemblées générales de copropriété. Focus de Caroline Theuil sur cette situation courante prévue par législateur. 2 183

Par Caroline THEUIL

administrateur de biens copropriété professionnel de l'immobilier Assemblée Générale syndic de copropriété juridique immobilier

« Carte, attestation et honoraires », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

Juridique
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La règle est simple : sans carte professionnelle et sans attestation d’habilitation, pas de rémunération. 7 209

Par Caroline Dubuis Talayrach

Formation immobilier agents immobiliers carte professionnelle création d'agence attestation d'habilitation négociateurs immobilier conseillers immobilier cession d'agence loi hoguet
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Expertise immobilière

Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
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« Vous avez reçu un e-mail…de rétractation », Nathalie Quiblier 3 866

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« Attention à cette obligation pour les agents commerciaux en immobilier », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat 46 723

Juridique

« La tenue des registres obligatoires », Anne-Claude Poncet Responsable juridique immobilier chez MODELO 3 486

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Annonces de location : les particuliers ont désormais des obligations ! 7 817

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Audit énergétique réglementaire : les textes sont parus 5 996

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« Vente par erreur d’un palier (partie commune) avec un appartement : comment régulariser ? », Amandine LABRO Avocat 3 772

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« Le droit à commission de l’agent immobilier », Aurore Gadrat Experte en droit immobilier – SVP 3 086

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