Les honoraires perçus auprès des locataires par les intermédiaires immobiliers à l’occasion de la mise en location d’un logement, meublé ou non, à titre de résidence principale du locataire, sont plafonnés depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. Vont-ils être revalorisés cette année ? Maître Cyril Sabatié, spécialiste en droit immobilier, nous éclaire sur la question.
Face à la complexité du marché immobilier actuel, les vendeurs peuvent vite se sentir découragés. Leur expliquer qu’ils ont des frais nécessaires pour vendre, à savoir la réalisation de diagnostics immobiliers, risque de les démotiver davantage. Pour faire passer la pilule, certains professionnels pourraient être tentés de proposer de prendre en charge ces diagnostics. Mais est-ce vraiment possible ? Éclairage d'Eva Bard, juriste chez MyNotary. 4 954
Agents immobiliers, soyez vigilants : la nullité du mandat sans exclusivité doit être prononcée si celui-ci ne précise pas le nom et la qualité de la personne habilitée par la société mandataire pour négocier, s’entremettre ou s’engager pour son compte. Éclairage juridique de Maître Gabriel Neu-Janicki. 650
Jusqu’où va le devoir de vérification de l’intermédiaire immobilier ? Quelles sont les limites ? Dans quels cas la responsabilité de l’intermédiaire n’est pas engagée ? Les réponses de Maître Morgane HANVIC, Avocat associé, et Maître Ghizlane BENJELLOUN TOUIMI, Avocate collaboratrice, LEXANCE AVOCATS AARPI. 3 827
Le bail Code civil est souvent perçu comme une alternative attrayante aux baux plus strictement encadrés, tels que les baux d’habitation ou commerciaux. Bien qu'il offre une certaine liberté dans des situations particulières, son usage détourné peut rapidement se retourner contre les propriétaires. Explications de Eva Bard, juriste chez MyNotary. 1 515
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