Etienne PETIT, Avocat, Chargé d'enseignement à l'université Paris Dauphine, Droit du marketing,
Membre du Comité scientifique de Modelo.fr
Le 1er janvier 2019 entrait en vigueur le règlement européen de juillet 2016 avec la consécration de la LRE qualifi ée eIDAS. 2 075
Par Etienne Petit
La Cour de cassation a rappelé récemment le droit à rémunération de l’agent immobilier dès lors qu’il a rempli sa mission. 5 951
Par Etienne Petit
La loi du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui vient d’être publiée au Journal officiel du 24 novembre, comporte plusieurs mesures ayant un impact direct pour les agences faisant de la location, en transaction ou gestion. Ces mesures sont d’application immédiate. 4 169
Par Etienne Petit
Les experts de Modelo.fr , le partenaire juridique des agences immobilières reviennent sur un récent arrêté de la cour de Cassation traitant des honoraires de l'agent immobilier. 20 913
Par Etienne Petit
La loi Hamon a revu les règles des contrats conclus « hors établissement ». Quels impacts sur votre activité ? 7 687
Par Etienne Petit
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